« Moments de cuisine Mauviel1830 chez Ledoyen »
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018

Article 1 – Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de ventes
entre la Société SAS CARRE DES CHAMPS ELYSEES, Pavillon Ledoyen, 8 Avenue Dutuit,
75008 Paris, au capital social de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 377 797 00017, représentée par M. Yannick
Alléno, en qualité de Président, ci-après dénommé la « Société » et la personne physique ou
morale ci-après dénommé le « Client » pour participer aux cours de cuisine appelés
« Moments de cuisine Mauviel1830 chez Ledoyen » ou « Cours ».
Tout achat d’un ou plusieurs Cour(s) ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part
l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou
modificative ne pourra être opposée à la Société sauf si la Société l’a expressément
acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par la
Société. Les présentes CGV, la confirmation de réservation et la facture constituent le contrat
entre le Client et la Société.
Article 2 – Contenu des cours :
La Société propose des formations en cuisine au sein des cuisines du Pavillon Ledoyen.
Chaque cours proposé sur le site internet de Yannick Alléno (http://www.yannickalleno.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son
prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne
sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de
la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours
constituent la propriété de la Société.
Article 3 – Application :
Toute inscription à un ou plusieurs Cour(s) implique l’adhésion entière et sans réserve du
Client aux présentes CGV. La version applicable des CGV est celle en vigueur au jour de la
confirmation de la réservation du Cours. La Société pourra modifier les CGV de temps à
autre, par notification écrite au Client. Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative
ne pourra être invoquée ni opposée à la Société sauf si la Société l’a expressément acceptée
par écrit.
Article 4 — Procédure d’inscription :
Le Client peut s’inscrire directement sur le site de Yannick Alléno, sur l’onglet « Réserver un
cours de cuisine ». Une fois le paiement de la totalité du Cours effectué et validé, le Client
recevra une confirmation d’inscription écrite par email. Sans réception du paiement la
Société ne pourra en aucun cas confirmer l’inscription.
Article 5 — Tarifs :
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent sur la brochure de la Société et/ou sur son site
au moment de l’inscription du Client.
Article 6 — Paiement :
Tous les paiements s’effectueront en Euros et seront soumis à la TVA. Dans le cas où ceux-ci
interviendraient en monnaie étrangère, le taux de change applicable sera celui en vigueur
à la Société le jour du paiement. Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du
Client.
Le Client accepte de recevoir la facture correspondant à son Cours par courrier électronique
à l’issue de son Cours. Le Client devra faire une demande écrite à la Société dans le cas où
il souhaiterait recevoir la facture par courrier.
Article 7 — Report ou annulation par le participant au cours :
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suite à son achat et paiement en ligne
pour annuler sa commande et être remboursé, en prévenant la Société par courrier
électronique. Passer ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
Le report du cours ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours
prévienne la Société par courrier électronique au moins 8 jours avant le début de la
formation. A défaut de respect de ce formalisme, la Société ne pourra accepter le report de
la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois.
Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date
de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la
seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a
commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
Si le Client justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité de participer à un Cours au
moins quarante-huit (48) heures avant le début du Cours, il aura la possibilité de reporter,
selon disponibilité, ledit Cours durant l’année qui suit la date prévue du Cours.
Si le Client ne se présente pas le jour du Cours, la Société n’effectuera aucun remboursement.
Article 8 — Report et annulation par le Pavillon Ledoyen :
La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter un/des Cours dans les huit (8) jours
qui précèdent la date de début du Cours, soit lorsque le nombre de participants est jugé
insuffisant, soit lorsque le chef enseignant chargé dudit Cours est dans l’impossibilité d’assurer
la session. Dans ce cas, la Société proposera au Client soit de reporter ledit Cours à une
autre date (dans les 6 mois suivant l’annulation), soit de rembourser l’intégralité du prix du
Cours.
Par suite d’un évènement de force majeure, tel que, guerre, émeute, grève, sinistre, travaux,
etc., interprété strictement en accord avec l’Article 1148 du Code Civil français et avec la
définition adoptée par les tribunaux français, affectant les installations de la Société, la
Société pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution du contrat s’il se
trouve dans l’impossibilité de l’assumer.
Article 9 — Respect des consignes :
Le Client est tenu de respecter durant la durée des Cours, les consignes et instructions
données par le personnel de la Société.
Article 10 — Propriété intellectuelle :
La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur associés aux
contenus des Cours « Moments de cuisine Mauviel1830 chez Ledoyen », incluant tout le
matériel et les documents fournis au Client pendant les Cours.
Article 11 — Responsabilité et assurances :
La Société dispose d’une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, le Client est dans
l’obligation de posséder sa propre assurance en cas d’accident.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient
lors des exercices pratiques effectués au sein des Cours et dont un Client serait victime.
La Société ne sera responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels
apportés par les Clients à la Société.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages résultants
de la consommation des plats réalisés et/ou emportés par le Client hors de locaux de la
Société.
Article 12 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour les besoins de cet article, il est noté que la notion de données à caractère personnel
est entendue conformément à la définition donnée conformément au Règlement européen
n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La Société traite les données personnelles de ses clients pour les besoins de l’exécution de
ses obligations au titre du Contrat, et notamment la location des Salons, la fourniture des
Prestations de Réception et la Facturation.
La Société pourra transmettre tout ou partie des données personnelles du Client à ses
partenaires contractuels, pour les besoins du Contrat. La Société pourra également adresser
au Client des courriels en relation avec des services et produits analogues à ceux fournis au
Client dans le cadre du Contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de
limitation du traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à
: SAS CARRE DES CHAMPS ELYSÉES, 8 Avenue DUTUIT, 75008 Paris ou un email à
l’adresse : ledoyen@yannick-alleno.com
Article 13 — Résolution des litiges :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou
à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.